Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Section 4
Disposition versions

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4. Une réunion ordinaire ou extraordinaire peut avoir lieu par conférence téléphonique pour le bénéfice de tous les membres du Conseil d’administration ou certains d’entre eux, à condition que ceux-ci puissent être entendus par tous les autres membres participant à la réunion.
Décision 95-03-02, a. 4.
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